Mentions légales et loi du 19 juillet 1977

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Les chiffres du site sont des résultats de modèle, pas des sondages. La loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 assimile aux sondages les simulations de vote réalisées à partir de sondages : par prudence, le site applique à ses propres chiffres les mêmes règles qu'aux sondages. Aucune décision de la Commission des sondages ne tranche cette qualification.

Selon l'article 11, aucun sondage ne peut être publié ni commenté la veille et le jour de chaque tour. Le site masque donc, automatiquement et pour chacun des deux tours, les probabilités, les parts de voix, les sondages, les duels, les marchés et l'explication des variations, du samedi à 0 h au dimanche à 20 h (heure de Paris). Les actualités qui ne citent pas de sondage restent accessibles. Pour chaque sondage publié, l'institut, le commanditaire, les dates de terrain, l'effectif, la méthode et, lorsqu'elle existe, la notice de la Commission des sondages sont indiqués à côté des chiffres ; une information absente de nos données est signalée « non renseigné ».

Sources : textes de la Commission des sondages (commission-des-sondages.fr). Ce texte informe, il ne constitue pas un avis juridique.

Sondages publics (Wikipédia et pages des instituts), presse en ligne, cotes de marchés de paris. Aucune donnée personnelle de visiteur n'est collectée. La mesure d'audience, si elle est activée, se fait sans cookie et sans identifier les personnes.